Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site et de l’application GPSEM, ainsi que les conditions dans lesquelles les données personnelles, les données professionnelles, les données marketing et les données issues de services tiers sont collectées, utilisées, stockées, protégées, partagées et supprimées.

Le service GPSEM est édité par la société :

EXALTYS
Route de la Jorette 1, Les Savounettes F19
1899 Torgon
Suisse

En naviguant sur le site GPSEM ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, fonctionnelles ou contractuelles applicables en Suisse, dans l’Union européenne ou dans les pays où le service est utilisé.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants désignent :

GPSEM : le site, l’application, les interfaces, tableaux de bord, outils, fonctionnalités, rapports, automatisations, recommandations, services d’analyse SEO, services publicitaires et services marketing proposés par EXALTYS.

Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant les services GPSEM.

Client : tout utilisateur disposant d’un compte gratuit ou payant lui permettant d’utiliser les fonctionnalités de GPSEM.

Compte utilisateur : espace personnel ou professionnel permettant à l’utilisateur d’accéder aux fonctionnalités de GPSEM.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données professionnelles : données relatives à une entreprise, un site internet, une marque, un établissement, une campagne publicitaire, un compte marketing, une audience, une page sociale ou une propriété numérique.

Données API : données issues de services tiers connectés à GPSEM via une API, notamment Google, Meta, LinkedIn ou X.

Données Google : données auxquelles GPSEM peut accéder lorsque l’utilisateur connecte volontairement un service Google, notamment Google Search Console, Google Analytics, Google Business Profile, Google Ads ou Google Merchant Center.

Données Meta : données issues des services Meta, notamment Facebook, Facebook Ads, Meta Business Manager, pages Facebook, comptes publicitaires ou statistiques associées.

Données LinkedIn : données issues des services LinkedIn, notamment LinkedIn Ads, pages LinkedIn, comptes publicitaires, publications, statistiques et données de performance associées.

Données X : données issues de X, anciennement Twitter, lorsque cette intégration sera disponible.

Services tiers : services externes pouvant être connectés à GPSEM, notamment les API Google, Meta, LinkedIn, X ou tout autre outil technique utilisé pour fournir les services.

2. Accès au site et aux services

Le site GPSEM est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Tous les coûts liés à l’accès au site, qu’il s’agisse du matériel informatique, des logiciels, du navigateur ou de la connexion internet, sont à la charge de l’utilisateur.

GPSEM s’efforce d’assurer un accès continu au site et aux services, mais ne garantit pas une disponibilité permanente.

Le service peut être temporairement interrompu, suspendu ou limité pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de surcharge, de panne technique, d’évolution réglementaire, d’évolution contractuelle imposée par un service tiers ou de force majeure.

EXALTYS ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une interruption temporaire ou définitive du service.

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte utilisateur et/ou la souscription à une offre payante.

3. Création et gestion du compte utilisateur

L’utilisateur peut être amené à créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités de GPSEM.

Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

En cas d’utilisation frauduleuse, de perte d’identifiants ou de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur doit contacter GPSEM dans les meilleurs délais.

GPSEM se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, d’utilisation abusive du service, d’atteinte à la sécurité de l’application ou d’usage contraire aux lois applicables.

4. Utilisation du site et des services

L’utilisateur s’engage à utiliser GPSEM de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux présentes conditions.

L’utilisateur s’interdit notamment :

d’utiliser le service à des fins frauduleuses, abusives, illégales ou contraires à l’ordre public ;
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de GPSEM ;
de perturber, ralentir, surcharger ou compromettre le fonctionnement du site ou de l’application ;
d’extraire, copier, aspirer ou exploiter massivement les données, contenus ou fonctionnalités sans autorisation ;
de contourner les limitations techniques, commerciales ou de sécurité mises en place ;
d’utiliser GPSEM pour porter atteinte aux droits de tiers ;
de partager ses accès avec des personnes non autorisées ;
de revendre, redistribuer ou intégrer le service dans une offre tierce sans accord préalable écrit ;
d’utiliser les données issues des API tierces d’une manière contraire aux conditions d’utilisation de ces services.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du service et des décisions prises à partir des informations ou recommandations fournies par GPSEM.

5. Contenus et informations proposés

Les contenus diffusés sur GPSEM, incluant notamment les textes, analyses, ressources pédagogiques, vidéos, outils, tableaux de bord, rapports, recommandations SEO, recommandations marketing et données statistiques, sont fournis à titre informatif, technique, analytique et pédagogique.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, leur traitement et leur mise à jour, GPSEM ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence ou l’actualité permanente des informations proposées.

Les contenus liés au référencement naturel, aux performances SEO, aux stratégies éditoriales, aux recommandations techniques, aux campagnes publicitaires, aux réseaux sociaux ou à l’utilisation d’outils d’analyse ne constituent en aucun cas une garantie de résultats.

Les performances d’un site internet, d’une campagne publicitaire ou d’un compte social dépendent de nombreux facteurs indépendants de GPSEM, notamment :

les algorithmes des moteurs de recherche ;
les algorithmes des plateformes publicitaires ;
les politiques Google, Meta, LinkedIn ou X ;
les actions des concurrents ;
la qualité technique du site analysé ;
la qualité éditoriale des contenus ;
les backlinks ;
les budgets publicitaires ;
les audiences ciblées ;
le comportement des utilisateurs ;
les mises à jour des plateformes ;
les choix stratégiques du client ;
les actions réalisées ou non par l’utilisateur.

GPSEM ne garantit donc aucune augmentation de trafic, de chiffre d’affaires, de positionnement, de visibilité, de conversion, de retour sur investissement publicitaire ou de performance commerciale.

6. Outils et services proposés

GPSEM peut proposer différents outils et services, notamment :

analyse SEO ;
analyse de données Google Search Console ;
analyse de données Google Analytics ;
connexion à Google Business Profile ;
analyse de données Google Ads ;
analyse de données Google Merchant Center ;
analyse de données Meta / Facebook / Facebook Ads ;
analyse de données LinkedIn Ads ;
analyse de publications LinkedIn ;
intégration future avec X ;
suivi des performances de pages ;
suivi des requêtes SEO ;
suivi des campagnes publicitaires ;
suivi des performances locales ;
génération de recommandations SEO ;
génération de recommandations publicitaires ;
génération de recommandations éditoriales ;
audit technique ;
suggestions de contenus ;
suggestions de maillage interne ;
reporting ;
automatisations ;
formations gratuites ou payantes ;
accompagnement ou prestations complémentaires.

GPSEM se réserve le droit de modifier, suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie des outils et services proposés, avec ou sans préavis.

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers, notamment Google, Meta, LinkedIn ou X. GPSEM ne saurait être tenu responsable des interruptions, modifications, limitations ou suppressions imposées par ces services tiers.

7. Connexion aux services tiers

GPSEM permet à l’utilisateur de connecter volontairement certains services tiers afin d’accéder à des données utiles à l’analyse SEO, marketing, publicitaire, commerciale, éditoriale ou sociale.

Les services tiers pouvant être connectés incluent notamment :

Google Search Console ;
Google Analytics ;
Google Business Profile, anciennement Google My Business ;
Google Ads ;
Google Merchant Center ;
Meta / Facebook ;
Facebook Ads ;
Meta Business Manager ;
LinkedIn ;
LinkedIn Ads ;
pages LinkedIn ;
X, anciennement Twitter, lorsque l’intégration sera disponible.

La connexion à ces services s’effectue via les mécanismes d’autorisation proposés par les plateformes concernées, notamment OAuth ou tout autre protocole d’autorisation sécurisé.

L’utilisateur autorise explicitement GPSEM à accéder aux données concernées en validant l’écran de consentement ou le processus d’autorisation du service tiers concerné.

GPSEM n’accède aux données d’un service tiers qu’après autorisation explicite de l’utilisateur ou d’un administrateur autorisé du compte concerné.

L’utilisateur peut à tout moment révoquer l’accès de GPSEM depuis le service tiers concerné ou demander la suppression des données associées à son compte GPSEM.

8. Données Google collectées ou consultées

Selon les services connectés et les autorisations accordées par l’utilisateur, GPSEM peut accéder, collecter, traiter ou synchroniser les catégories de données Google suivantes.

8.1 Données Google Search Console

GPSEM peut accéder aux données suivantes :

liste des propriétés ou sites vérifiés associés au compte Google ;
URL des sites et pages analysés ;
requêtes de recherche ;
pages de destination ;
clics ;
impressions ;
taux de clics ;
position moyenne ;
pays ;
appareils ;
dates ;
types de recherche ;
données d’indexation ou de performance disponibles via l’API Google Search Console ;
informations nécessaires à la connexion et à la synchronisation.

Ces données sont utilisées pour analyser les performances SEO des sites connectés, suivre les évolutions de trafic organique et générer des recommandations.

8.2 Données Google Analytics

GPSEM peut accéder aux données suivantes, selon les permissions accordées :

liste des comptes, propriétés et flux Analytics accessibles ;
données de trafic ;
sessions ;
utilisateurs ;
pages vues ;
événements ;
conversions ;
sources et supports d’acquisition ;
pages de destination ;
données de comportement utilisateur ;
performances par période ;
données agrégées liées aux audiences, supports, campagnes ou contenus ;
identifiants techniques nécessaires à la connexion.

Ces données sont utilisées pour analyser les performances marketing et SEO, croiser les données Analytics avec les données Search Console, mesurer l’impact des optimisations et générer des rapports.

8.3 Données Google Business Profile

Dans le cadre de l’utilisation de l’API Google Business Profile, GPSEM peut accéder aux données suivantes, selon les permissions accordées :

liste des établissements associés au compte Google ;
nom de l’établissement ;
adresse ;
téléphone ;
site internet ;
horaires d’ouverture ;
catégories ;
description ;
informations de profil ;
statistiques de visibilité disponibles via l’API ;
interactions utilisateurs disponibles via l’API ;
informations liées aux avis lorsque celles-ci sont accessibles ;
données permettant de gérer ou analyser la fiche établissement ;
identifiants techniques nécessaires à la connexion.

Ces données sont utilisées pour permettre à l’utilisateur d’analyser, suivre ou optimiser la visibilité locale de ses établissements, notamment dans le cadre du référencement local.

GPSEM n’utilise pas les données Google Business Profile pour publier ou modifier des informations sans action ou validation de l’utilisateur, sauf fonctionnalité explicitement activée par celui-ci.

8.4 Données Google Ads

Dans le cadre de l’utilisation des API Google Ads, GPSEM peut accéder aux données suivantes, selon les permissions accordées :

liste des comptes publicitaires accessibles ;
identifiants de comptes publicitaires ;
campagnes ;
groupes d’annonces ;
annonces ;
mots-clés ;
audiences ;
budgets ;
enchères ;
conversions ;
impressions ;
clics ;
coûts ;
taux de clics ;
taux de conversion ;
coût par clic ;
coût par conversion ;
retour sur investissement publicitaire ;
données de performance par période ;
données agrégées liées aux campagnes, annonces, mots-clés, audiences ou produits ;
informations nécessaires à la connexion et à la synchronisation.

Ces données sont utilisées pour analyser les performances publicitaires, générer des rapports, identifier des opportunités d’optimisation, suivre les dépenses et améliorer le pilotage des campagnes.

GPSEM ne modifie pas les campagnes Google Ads sans action, validation ou paramétrage explicite de l’utilisateur.

8.5 Données Google Merchant Center

Dans le cadre de l’utilisation de l’API Google Merchant Center ou Merchant API, GPSEM peut accéder aux données suivantes, selon les permissions accordées :

liste des comptes Merchant Center accessibles ;
informations sur les flux produits ;
identifiants produits ;
titres de produits ;
descriptions produits ;
prix ;
disponibilité ;
images produits ;
URL produits ;
catégories ;
état d’approbation ou de refus des produits ;
erreurs ou avertissements liés aux flux ;
données de performance lorsque disponibles ;
informations nécessaires à la connexion et à la synchronisation.

Ces données sont utilisées pour analyser la qualité des flux produits, détecter des erreurs, améliorer la visibilité des produits, suivre les performances e-commerce et générer des recommandations.

GPSEM ne modifie pas les flux produits, les fiches produits ou les paramètres Merchant Center sans action, validation ou paramétrage explicite de l’utilisateur.

9. Données Meta / Facebook collectées ou consultées

Selon les services connectés et les autorisations accordées par l’utilisateur, GPSEM peut accéder, collecter, traiter ou synchroniser certaines données issues de Meta, Facebook, Facebook Ads ou Meta Business Manager.

Ces données peuvent inclure notamment :

liste des pages Facebook accessibles ;
nom et identifiant des pages ;
informations publiques ou administratives des pages ;
publications ;
statistiques de publications ;
commentaires ou interactions lorsque l’accès est autorisé ;
comptes publicitaires ;
campagnes publicitaires ;
ensembles de publicités ;
publicités ;
audiences ;
budgets ;
impressions ;
clics ;
dépenses ;
conversions ;
coûts par résultat ;
taux de clics ;
données de performance agrégées ;
informations nécessaires à la connexion et à la synchronisation.

Ces données sont utilisées pour permettre à l’utilisateur d’analyser ses performances sociales et publicitaires, suivre ses campagnes Facebook Ads, produire des rapports, comparer les performances marketing et générer des recommandations.

GPSEM ne publie pas, ne modifie pas et ne supprime pas de contenus Facebook ou Meta sans action, validation ou paramétrage explicite de l’utilisateur.

GPSEM ne vend pas les données Meta et ne les partage pas avec des tiers à des fins publicitaires indépendantes.

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données Meta ou révoquer l’accès depuis les paramètres de son compte Meta, Facebook ou Business Manager.

10. Données LinkedIn collectées ou consultées

Selon les services connectés et les autorisations accordées par l’utilisateur, GPSEM peut accéder, collecter, traiter ou synchroniser certaines données issues de LinkedIn, LinkedIn Ads ou des pages LinkedIn.

Ces données peuvent inclure notamment :

liste des pages ou organisations LinkedIn accessibles ;
nom et identifiant des pages ;
publications ;
statistiques de publications ;
impressions ;
clics ;
interactions ;
engagements ;
commentaires lorsque l’accès est autorisé ;
comptes publicitaires ;
campagnes LinkedIn Ads ;
groupes de campagnes ;
publicités ;
audiences ;
budgets ;
dépenses ;
conversions ;
performances publicitaires agrégées ;
informations nécessaires à la connexion et à la synchronisation.

Ces données sont utilisées pour permettre à l’utilisateur d’analyser ses performances LinkedIn, suivre ses publications, piloter ses campagnes LinkedIn Ads, générer des rapports et obtenir des recommandations marketing.

GPSEM ne publie pas, ne modifie pas et ne supprime pas de contenus LinkedIn sans action, validation ou paramétrage explicite de l’utilisateur.

GPSEM ne vend pas les données LinkedIn et ne les partage pas avec des tiers à des fins publicitaires indépendantes.

GPSEM respecte les restrictions applicables aux données LinkedIn, notamment les règles relatives à l’usage, au stockage, à la mise à jour et à la suppression des données issues des API LinkedIn.

11. Données X, anciennement Twitter

GPSEM pourra proposer ultérieurement une intégration avec X, anciennement Twitter.

Lorsque cette intégration sera disponible, GPSEM pourra accéder uniquement aux données autorisées par l’utilisateur via le mécanisme d’autorisation de X.

Ces données pourront inclure notamment :

informations du compte connecté ;
publications ;
statistiques de publications ;
impressions ;
engagements ;
clics ;
campagnes publicitaires si l’accès publicitaire est activé ;
données de performance agrégées ;
informations nécessaires à la connexion et à la synchronisation.

Ces données seront utilisées uniquement pour fournir les fonctionnalités demandées par l’utilisateur, notamment l’analyse de visibilité, le reporting, le suivi de performance et les recommandations marketing.

GPSEM mettra à jour les présentes conditions lorsque l’intégration X sera activée, afin de préciser les données effectivement utilisées et les finalités associées.

12. Finalités d’utilisation des données issues des API

Les données issues des services tiers sont utilisées uniquement pour fournir les fonctionnalités de GPSEM.

Elles peuvent notamment servir à :

connecter un site, une propriété Analytics, un compte publicitaire, une page sociale ou un établissement ;
afficher des statistiques dans un tableau de bord ;
analyser les performances SEO ;
analyser les performances publicitaires ;
analyser les performances sociales ;
analyser les performances e-commerce ;
suivre l’évolution des clics, impressions, positions, dépenses, conversions et interactions ;
identifier des pages, campagnes, produits ou publications en progression ou en baisse ;
détecter des opportunités SEO, publicitaires, éditoriales ou commerciales ;
croiser les données issues de plusieurs plateformes ;
suivre la visibilité locale d’un établissement ;
générer des recommandations techniques, éditoriales, publicitaires ou stratégiques ;
produire des rapports ;
automatiser certaines analyses ;
améliorer l’expérience utilisateur au sein de GPSEM.

GPSEM n’utilise pas les données issues des API à des fins publicitaires indépendantes, ne revend pas ces données et ne les exploite pas pour suivre les utilisateurs en dehors du service.

13. Utilisation limitée des données Google

L’utilisation et le transfert vers toute autre application des informations reçues depuis les API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences de Limited Use.

Cela signifie notamment que GPSEM s’engage à :

utiliser les données Google uniquement pour fournir ou améliorer les fonctionnalités visibles et attendues par l’utilisateur ;
ne pas vendre les données Google utilisateur ;
ne pas utiliser les données Google à des fins publicitaires non autorisées ;
ne pas utiliser les données Google pour établir des profils publicitaires indépendants ;
ne pas transférer les données Google à des tiers sauf si cela est nécessaire au fonctionnement du service, demandé par l’utilisateur, exigé par la loi ou autorisé par l’utilisateur ;
ne pas utiliser les données Google d’une manière contraire aux politiques Google applicables.

14. Données personnelles collectées par GPSEM

En dehors des données issues des services tiers connectés, GPSEM peut collecter les données suivantes :

nom et prénom ;
adresse email ;
numéro de téléphone ;
nom de l’entreprise ;
adresse de facturation ;
informations de facturation ;
identifiants de connexion ;
informations liées au compte utilisateur ;
adresse IP ;
logs techniques ;
données de navigation sur le site ;
données relatives à l’utilisation de l’application ;
messages envoyés via les formulaires de contact ;
données nécessaires au support client ;
données liées aux paiements, lorsque des offres payantes sont proposées ;
préférences de communication ;
historique des actions réalisées dans l’application.

Certaines données sont obligatoires pour permettre la création du compte, la fourniture du service, la facturation ou le support. D’autres sont facultatives.

15. Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

création et gestion du compte utilisateur ;
fourniture des services GPSEM ;
connexion aux services tiers autorisés par l’utilisateur ;
gestion de la relation client ;
support technique ;
facturation ;
sécurité du service ;
prévention de la fraude ;
amélioration de l’application ;
analyse de l’utilisation du service ;
envoi d’informations relatives au service ;
respect des obligations légales, comptables et fiscales ;
gestion des demandes de suppression ou de révocation ;
gestion des droits des utilisateurs.

16. Base légale du traitement

Les traitements de données réalisés par GPSEM peuvent reposer, selon les cas, sur :

l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur ou le client ;
le consentement de l’utilisateur, notamment pour la connexion aux services tiers ;
l’intérêt légitime de GPSEM, notamment pour la sécurité, l’amélioration du service et la prévention de la fraude ;
le respect d’obligations légales, comptables ou fiscales.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé avant le retrait.

17. Partage des données avec des tiers

GPSEM ne vend pas les données personnelles, les données Google, les données Meta, les données LinkedIn ou les données issues d’autres services tiers.

Les données peuvent être partagées uniquement avec des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

hébergeurs ;
fournisseurs d’infrastructure ;
prestataires de base de données ;
services d’envoi d’emails ;
outils de paiement ;
outils de support ;
outils de monitoring ;
prestataires comptables, juridiques ou administratifs si nécessaire ;
prestataires techniques intervenant dans la maintenance ou la sécurité de l’application.

Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la limite nécessaire à l’exécution de leur mission.

Les données peuvent également être communiquées à une autorité administrative, judiciaire ou réglementaire si la loi l’exige.

GPSEM ne partage pas les données issues des API avec des tiers à des fins publicitaires, commerciales, de revente ou de constitution de bases de données indépendantes.

18. Stockage et protection des données

GPSEM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

accès restreint aux données ;
authentification des utilisateurs ;
utilisation de connexions sécurisées ;
journalisation technique ;
sauvegardes ;
cloisonnement des accès ;
limitation des droits aux personnes autorisées ;
surveillance technique de l’infrastructure ;
protection des accès aux serveurs ;
contrôle des droits administrateurs ;
limitation de l’accès aux jetons d’API ;
suppression ou révocation des accès inutilisés.

Les jetons OAuth ou jetons d’accès permettant de connecter les services tiers sont utilisés uniquement pour accéder aux données autorisées par l’utilisateur et assurer la synchronisation des services connectés.

GPSEM ne demande jamais à l’utilisateur son mot de passe Google, Meta, Facebook, LinkedIn ou X. L’autorisation est gérée directement via les écrans de consentement des plateformes concernées.

19. Conservation des données

Les données personnelles et les données issues des services tiers sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, à la gestion du compte utilisateur, au respect des obligations légales ou jusqu’à la demande de suppression de l’utilisateur.

À titre indicatif :

les données du compte sont conservées pendant la durée d’utilisation du service ;
les données synchronisées depuis les API sont conservées tant que le compte, le projet, le site, l’établissement, la campagne ou l’intégration concernée est actif ;
les données de facturation peuvent être conservées pendant la durée légale applicable ;
les logs techniques peuvent être conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité ;
les données liées au support peuvent être conservées le temps nécessaire au traitement de la demande ;
les données marketing ou statistiques peuvent être anonymisées ou agrégées à des fins d’analyse interne.

En cas de suppression du compte, GPSEM supprimera ou anonymisera les données qui ne sont plus nécessaires, sauf obligation légale contraire.

20. Suppression des données et révocation des accès

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles et/ou des données issues des services tiers connectés à GPSEM.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter GPSEM à l’adresse suivante :

contact@gpsem.io

La demande devra permettre d’identifier le compte concerné.

GPSEM traitera la demande dans un délai raisonnable, sauf si certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation légale, comptable, fiscale ou pour la défense de droits en justice.

L’utilisateur peut également révoquer à tout moment l’accès de GPSEM depuis les paramètres du service tiers concerné, notamment :

compte Google ;
compte Meta / Facebook ;
Meta Business Manager ;
compte LinkedIn ;
compte X, lorsque l’intégration sera disponible.

La révocation d’un accès peut entraîner l’impossibilité d’utiliser certaines fonctionnalités de GPSEM dépendant du service concerné.

21. Sécurité des comptes connectés

L’utilisateur est responsable des autorisations qu’il accorde à GPSEM et des comptes tiers qu’il choisit de connecter.

GPSEM recommande à l’utilisateur de vérifier régulièrement les services connectés, les accès accordés et les utilisateurs disposant de droits sur ses propriétés Google, comptes publicitaires, pages sociales ou établissements.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur doit révoquer l’accès depuis le service tiers concerné et contacter GPSEM.

22. Cookies et technologies similaires

GPSEM peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de :

assurer le bon fonctionnement du site ;
maintenir la session utilisateur ;
mesurer l’audience ;
analyser l’utilisation du service ;
améliorer l’expérience utilisateur ;
sécuriser l’accès au compte ;
mémoriser certaines préférences ;
suivre les performances de certaines pages du site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site ou de l’application peuvent ne pas fonctionner correctement sans cookies.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, GPSEM recueille le consentement de l’utilisateur avant de déposer certains cookies non strictement nécessaires.

23. Services tiers et liens externes

GPSEM peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des services externes.

GPSEM n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou services tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, leur fonctionnement, leur disponibilité, leurs pratiques de sécurité ou leur politique de confidentialité.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité propres à chaque service tiers.

24. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site et l’application GPSEM, incluant notamment la structure, les textes, graphismes, logos, images, vidéos, interfaces, outils, bases de données, scripts, modèles, rapports, contenus pédagogiques et fonctionnalités, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, extraction, réutilisation, exploitation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

L’utilisation des contenus du site est autorisée uniquement pour un usage personnel ou professionnel interne, dans le cadre normal de l’utilisation du service.

Toute utilisation à des fins commerciales, de revente, de diffusion publique, de formation concurrente ou d’intégration dans un autre service nécessite l’accord préalable écrit de GPSEM.

25. Données, rapports et recommandations générés par GPSEM

Les rapports, analyses, recommandations, scores, tableaux de bord ou contenus générés par GPSEM sont fournis à titre d’aide à la décision.

L’utilisateur reste seul responsable :

des modifications effectuées sur son site ;
des contenus publiés ;
des campagnes lancées ou modifiées ;
des budgets publicitaires engagés ;
des décisions SEO prises ;
des décisions marketing prises ;
de la mise en œuvre des recommandations ;
des conséquences techniques, commerciales ou financières liées à ces actions.

GPSEM ne peut être tenu responsable d’une baisse de trafic, d’une perte de positionnement, d’une désindexation, d’une pénalité algorithmique, d’une baisse de performance publicitaire, d’une suspension de compte publicitaire, d’une modification des résultats de recherche ou d’une décision prise par une plateforme tierce.

26. Services payants, abonnements et facturation

Certaines fonctionnalités de GPSEM peuvent être proposées dans le cadre d’offres payantes, d’abonnements, de crédits, de formations ou de prestations spécifiques.

Les prix, modalités de paiement, durées d’engagement et conditions particulières applicables sont indiqués sur les pages commerciales, devis, contrats ou factures correspondants.

Sauf mention contraire, les paiements dus au titre d’un abonnement ou d’un service payant ne sont pas remboursables une fois le service activé ou la prestation commencée.

GPSEM se réserve le droit de suspendre l’accès aux services payants en cas de défaut de paiement, de fraude, d’utilisation abusive ou de violation des présentes conditions.

27. Limitation de responsabilité

GPSEM ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les services.

Cela inclut notamment :

pertes de données ;
pertes de chiffre d’affaires ;
pertes de bénéfices ;
pertes de trafic ;
pertes de positions SEO ;
pertes de budget publicitaire ;
pertes de conversions ;
interruptions d’activité ;
atteintes à l’image ;
erreurs d’analyse ;
décisions prises sur la base des recommandations ;
indisponibilité de services tiers ;
modifications des API Google, Meta, LinkedIn, X ou d’autres services externes ;
restrictions, suspensions ou suppressions imposées par une plateforme tierce.

L’utilisateur reconnaît que GPSEM est un outil d’analyse, d’aide à la décision, d’optimisation et de reporting, et non une garantie de résultat.

28. Suspension ou résiliation de l’accès

GPSEM peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur au service en cas de :

violation des présentes conditions ;
utilisation frauduleuse ou abusive ;
atteinte à la sécurité du service ;
défaut de paiement ;
tentative d’extraction massive de données ;
comportement portant préjudice à GPSEM ou à des tiers ;
non-respect des règles applicables aux API tierces ;
demande d’une autorité compétente.

L’utilisateur peut également demander la suppression de son compte en contactant GPSEM.

La suppression du compte peut entraîner la perte d’accès aux données, rapports, historiques, connexions API et services associés.

29. Données des mineurs

GPSEM s’adresse principalement à des professionnels, entreprises, indépendants, agences, consultants, commerçants, éditeurs de sites internet ou responsables marketing.

Le service n’est pas destiné aux mineurs.

Si GPSEM apprend que des données concernant un mineur ont été collectées sans autorisation appropriée, elles pourront être supprimées.

30. Transferts internationaux de données

GPSEM étant édité par une société établie en Suisse, certaines données peuvent être traitées ou hébergées en Suisse, dans l’Union européenne ou dans d’autres pays selon les prestataires techniques utilisés.

Lorsque cela est nécessaire, GPSEM veille à ce que les transferts de données soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la législation applicable.

31. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation applicable, notamment la loi fédérale suisse sur la protection des données et, le cas échéant, le RGPD lorsque celui-ci s’applique, l’utilisateur peut disposer des droits suivants :

droit d’accès à ses données ;
droit de rectification ;
droit de suppression ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité, lorsque applicable ;
droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter GPSEM à l’adresse suivante :

contact@gpsem.io

GPSEM pourra demander des informations complémentaires afin de vérifier l’identité du demandeur.

32. Modification des présentes conditions

GPSEM se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les modifications peuvent être motivées par :

une évolution du service ;
une modification légale ou réglementaire ;
une exigence d’un service tiers ;
une évolution technique ;
une mise à jour des pratiques de traitement des données ;
une modification des API utilisées.

La version applicable est celle disponible en ligne à la date de consultation du site ou d’utilisation du service.

33. Clause spécifique relative aux API tierces

GPSEM utilise certaines API tierces afin de fournir ses fonctionnalités d’analyse, de reporting, de recommandation, d’optimisation SEO, d’optimisation publicitaire, de suivi local et de suivi social.

Les API concernées peuvent inclure notamment :

Google Search Console API ;
Google Analytics API ;
Google Business Profile API ;
Google Ads API ;
Google Merchant API ;
Meta API ;
Facebook API ;
Facebook Ads API ;
LinkedIn API ;
LinkedIn Marketing API ;
X API, lorsque l’intégration sera disponible.

L’accès à ces API est réalisé uniquement après autorisation explicite de l’utilisateur ou d’un administrateur autorisé via le mécanisme d’autorisation de la plateforme concernée.

GPSEM utilise les données issues de ces API uniquement pour fournir les fonctionnalités demandées par l’utilisateur dans l’application.

GPSEM ne vend pas les données issues des API, ne les partage pas à des fins publicitaires indépendantes et ne les utilise pas pour créer des profils publicitaires indépendants.

L’utilisateur peut révoquer l’accès de GPSEM à ses données depuis les plateformes concernées ou demander la suppression des données à l’adresse :

contact@gpsem.io

L’utilisation des informations reçues depuis les API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences de Limited Use.

L’utilisation des informations reçues depuis les API Meta, LinkedIn et X respecte les conditions applicables de ces plateformes, dans la limite des fonctionnalités proposées par GPSEM.

34. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège de la société EXALTYS, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

35. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, à la politique de confidentialité, au fonctionnement du service, aux données personnelles ou aux données issues des API utilisées par GPSEM, l’utilisateur peut contacter GPSEM à l’adresse suivante :

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